Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.7V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
337.Dispositions générales
Aux fins de la présente section, malgré son sens usuel, le mot « entreposage » désigne, selon le type d'entreposage, l'étalage, le stockage, le dépôt ou le rangement extérieur de matières ou produits identifiés dans les types d'entreposage établis à l'article 338, sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment principal.
337.Dispositions générales
Aux fins de la présente section, malgré son sens usuel, le mot « entreposage » désigne, selon le type d'entreposage, l'étalage, le stockage, le dépôt ou le rangement extérieur de matières ou produits identifiés dans les types d'entreposage établis à l'article 338, sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment principal.